Conditions générales de vente des abonnements
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT Bodytech Center 02
ENTRE : La société Bodytech Center 02 (ci-après désignée « Bodytech Center »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site www..BodytechCenter.fr (ci-après désigné « le Client ») ou toute personne souscrivant sur place (point de vente physique) au centre Bodytech Center .
- OBJET : les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre Bodytech Center 02 et tout client non professionnel.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité. - COMMANDES : les commandes se font sur place ou en ligne sur le site www..BodytechCenter.fr.
La commande s’opère :
. Soit par le choix par le Client d’un abonnement qu’il place dans son panier, avant de renseigner les informations le concernant, de consulter le récapitulatif de sa commande, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Confirmer la commande et procéder au paiement] avant de procéder au paiement.
.Soit par la sélection d’une offre à choisir sur la grille de prix disponible sur place et sur le site web www.bodytechcenter.fr Le client reconnait avoir lu et accepte les conditions générales de vente - FORMULES D’ABONNEMENT ET PACK DE SEANCES :
Bodytech Center 02 propose 3 types d’abonnement:
- « Plan d’attaque »:128€/mois TTC avec 4 séances dans le mois pour une personne. Engagement de 2 renouvelable automatiquement pour un mois supplémentaire. Résiliable d’un mois sur l’autre avec 3 semaines de préavis, payé par prélèvement bancaire.
- « Régulier » : 99€/mois TTC avec 4 séances dans le mois pour une personne. Engagement de 12 mois puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois avec tacite reconduction 3 semaines avant le terme du contrat payé par prélèvement bancaire.
- « Duo » : 240€/mois TTC avec 4 séances pour 2 personnes (8 séances en tout). Engagement de deux mois renouvelable automatiquement pour un mois supplémentaire. Résiliable d’un mois sur l’autre avec 3 semaines de préavis payé par prélèvement bancaire.
Bodytech Center 02 propose également des pack de séances :
- Pack de 10 séances pour 340€ paiement sur le site ou sur place par carte bleue, liquide, prélèvement bancaire ou Paypal. Paiement en 3 ou 4 fois possible. Validité 9 mois pour une personne.
- Pack de 20 séances pour 578€ paiement sur le site internet ou sur place par carte bleue, liquide, prélèvement bancaire ou Paypal. Paiement en 3 ou 4 fois possible. Validité 18 mois pour une personne.
- Pack de 50 séances pour 1200€ paiement sur le site ou sur place par carte bleue, liquide, prélèvement bancaire ou Paypal. Paiement en 3 ou 4 fois possible. Validité 24 mois pour une personne.
Pour les abonnements en paiement mensuel, le Client peut à tout moment substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du club, entre 15 et 13 jours calendaires avant la date convenue pour le prélèvement susvisé.
4. PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ABONNEMENT :
Les formules d’abonnement sont celles décrites sur le site www..BodytechCenter.fr et donnent accès aux séances d’électrostimulation des clubs Bodytech Center 02.
Les horaires d’ouverture des clubs, dont le Client déclare avoir pris connaissance en club préalablement à la souscription de son abonnement, sont également disponibles sur le site internet.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT : Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Bodytech Center 02 refusera l’accès au Club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Bodytech Center 02 sur son fichier clients). Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de Bodytech Center 02 afin de pratiquer l’activité d’Electrostimulation en préservant sa santé et sa sécurité.
Le Client déclare bien se comporter notamment dans l’utilisation des machines, des douches, et des WC. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Bodytech Center 02 se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation matérielle aux installations de Bodytech Center 02), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Bodytech Center 02 exclura définitivement l’adhérent. L’exclusion temporaire pourra avoir lieu en cas de violations du RI non répétées. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans la salle de cours. Dans chaque club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Dans les cas indiqués ci-dessous, le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires : - non ouverture du club dans lequel le Client est inscrit, hors les cas de fermeture indiqués à l’article 4 des présentes conditions ; ; - dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc de machines.
6. DUREE :
Début : les abonnements prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription.
Fin : L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois. L’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est à durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de e justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité EMS (electrostimulation), pour une période de plus de 30 jours, un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30km d’un club Bodytech Center 02), ou un licenciement.
A) Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis à Bodytech Center 02 dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de l’empêchement.
B) Incapacité définitive ou supérieure à 1 an : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 3 semaines à réception des justificatifs par Bodytech Center 02 (à envoyer par LRAR à Bodytech Center 02 79 rue Réaumur 75002 Paris). Formule « pack de seances» : remboursement des sommes payées relatives à la période post-résiliation. Formule « paiement mensuel avec engagement » : suspension des prélèvements mensuels sur la période postrésiliation. Formule « paiement mensuel sans engagement » : la résiliation s'opère dans les conditions décrites à l'article 6.iv) pour ce type de formule.
7. DROIT DE RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le site www..BodytechCenter.fr pour faire part à Bodytech Center 02 de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Bodytech Center 02 , 79, rue Réaumur 75002 Paris. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre. La lettre informant Bodytech Center 02 de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. Bodytech Center 02 s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte membre personnalisée du Client restant acquis à Bodytech Center 02. Toutefois, dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande (Si le client utilise des séances avant la fin de son délais de rétractation, on considère que le client renonce au délai de rétractation, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Bodytech Center 02 de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.
8. PRIX : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Bodytech Center 02 se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Bodytech Center 02 un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire.
9. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT :
i) Bodytech Center 02 se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Bodytech Center 02 se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Bodytech Center 02 et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle et devra restituer sa carte de membre s’il en a une. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Bodytech Center 02 du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Bodytech Center 02 le montant dû. En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Bodytech Center 02 aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux cours, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. iv) Le Client a la faculté de résilier en club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement (par exemple le 15 de chaque mois), moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée, le Client à la faculté d’en demander la résiliation à tout moment (dans les mêmes conditions que ci-dessus), la prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement d’une durée initiale de 12 mois. v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement d’une durée initiale de 12 mois), et en souscrire un nouveau (par exemple pour changer de formule ou passer en paiement immédiat) Bodytech Center 02 pourra l’assister dans la résiliation de son abonnement et la souscription d’un nouveau contrat. vi)En cas d’inexécution par Bodytech Center 02 de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Bodytech Center 02 d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Bodytech Center 02
10. ASSURANCE : Bodytech Center 02 est assuré auprès de :
- GROUPE ZEPHIR, sous le N°ORIAS : 07004801
- Starstone Insurance SE, 42 rue Bassano 75008 Paris
pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
11. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES : les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Bodytech Center 02. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », Bodytech Center 02 pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Bodytech Center 02 – 79, rue Réaumur 75002 Paris.
12. ARCHIVAGE DU CONTRAT : les contrats conclus sur le site internet www..BodytechCenter.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse BODYTECH CENTER 02 79, Rue Réaumur 75002 Paris.
13. LANGUE : les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www..BodytechCenter.fr sont en langue française et si le client le souhaite en anglais également.